Association COMITE D'OEUVRES SOCIALES DES EMPLOYES MUNICIPAUX DE LA VILLE DU COTEAU
12 de la Glacière MAISON DES SOCIETES 42120 Le Coteau
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE D'OEUVRES SOCIALES DES EMPLOYES MUNICIPAUX DE LA VILLE DU COTEAU:
seront bénéficiaires tous les employés municipaux à jour de leurs cotisations,de plus les employés municipaux,titulaires et non titulaires en retraite,ayant cotisés depuis pkus de 5 ans continueront à bénéficier des activités du cosem,au même titre que les actifs,exception faite pour les agents ayant interrompu volontairement leur adhésion en cours de carrière;d'autre part,les agents en activité qui désireraient de nouveau adhérer au cosem ne devront pas avoir atteint leur cinquante cinquième anniversaire et se verront appliquer obligatoirement nue année de stage avant de pouvoir bénéficier des allocations et des activités;par contre ,les agents nouvellement recrutés par la commune et désirant adhérer au cosem ne se verront appliquer aucun délai de stage;enfin les agents en activité qui demanderont leur adhésion en cours de carrière dans la collectivité se verront appliquer une année de stage uniquement pour les allocations(naissance,mariage,décès)
Informations de l'association Association COMITE D'OEUVRES SOCIALES DES EMPLOYES MUNICIPAUX DE LA VILLE DU COTEAU
Code objet social de l'association
014030
Numéro waldec de l'association
W422000460
Ancien numéro de l'association
0422002716
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
422S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
19-09-1968
Date de la dernière déclaration
29-04-2019
Date de publication JO
02-10-1968
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
12 de la Glacière MAISON DES SOCIETES 42120 Le Coteau
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